À propos des droits d’auteur

Qu’il s’agisse des écrits ou des photos, d’une part, ou des poèmes, des textes, des musiques ou arrangements musicaux additionnels, avec autorisation de l’auteur, d’autre part, l’ensemble de ce blog est protégé par un dépôt horodaté effectué auprès d’une étude d’Huissiers de Justice qui, en cas de procès pourra en remettre une copie aux Autorités Judiciaires.

Certificat de dépôt

DROIT D’AUTEUR : Rappel (code de la propriété intellectuelle – extraits) :

Protection des DROITS D’AUTEUR – Art. L.335-2.

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Protection des DROITS D’AUTEUR – Art. L.335-3.

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel.

Attention ! Toute utilisation faite sans l’accord de l’auteur constituera un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.

2 Commentaires

    • Bonjour Josiane,
      Pour le moment, je n’ai pas mis en place d’inscription.
      Mais compte sur moi pour te prévenir des futures publications.
      Merci à toi.
      Amicalement et bonne journée.

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